PRÉAMBULE

La présente charte, ci-après dénommée « La Charte », est destinée à encadrer les principes fondamentaux relatifs à la protection des données au sein de REVAA, ci-après « La Société ». L'intérêt croissant pour la confidentialité et les obligations légales notamment en raison du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) a poussé La Société à adopter une démarche transparente et responsable concernant la gestion des données personnelles.

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ARTICLE 1 - DÉFINITION

Le RGPD a été mis en place pour moderniser les lois qui protègent les informations personnelles des individus. Il concerne principalement le traitement, la conservation et la circulation des données à caractère personnel. Ce règlement a pour ambition de donner aux citoyens un meilleur contrôle sur leurs données, tout en clarifiant les règles de responsabilité pour les entreprises qui les traitent.

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ARTICLE 2 - NOTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Une donnée personnelle fait référence à toute information permettant d'identifier une personne soit directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, empreinte). Les données dites "sensibles" demandent une vigilance accrue, du fait de leur nature qui peut potentiellement conduire à des discriminations ou préjugés.

 

ARTICLE 3 - DONNÉES COLLECTÉES AU SEIN DE L'ENTREPRISE

La collecte de données se fait toujours dans le respect de la réglementation, et La Société s'assure que chaque individu ait été clairement informé et ait donné son consentement explicite. Il est essentiel pour nous de garantir la transparence de nos méthodes de collecte, que ce soit par le biais de notre site internet, de cookies ou de nos interactions directes.

 

ARTICLE 4 - L'OBLIGATION D'INFORMATION ET LE RESPECT DU CONSENTEMENT

Le consentement de la personne concernée est au cœur de notre démarche. Nous nous assurons que toutes les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données soient fournies de manière claire et accessible, conformément aux exigences légales.

 

ARTICLE 5 - FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

Notre objectif est de toujours collecter des données pertinentes et proportionnées en fonction de nos besoins. Ces données nous aident à améliorer nos services et notre relation avec nos salariés, clients et partenaires.

 

ARTICLE 6 - UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

L'utilisation des données est strictement encadrée par la législation en vigueur. Nous garantissons que les données collectées sont traitées en adéquation avec les finalités initialement prévues, dans le respect des droits et libertés des individus.

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ARTICLE 7 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité est primordiale. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute divulgation, utilisation, modification ou destruction non autorisée. Ces mesures sont régulièrement revues et adaptées pour assurer une protection optimale.

 

ARTICLE 8 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation des données est déterminée selon la nature des données et les besoins légitimes de l'entreprise. Nous veillons à ne pas conserver les données au-delà de la période nécessaire.

 

ARTICLE 9 - LES DROITS CONCERNÉS

Chaque individu dispose de droits spécifiques concernant ses données personnelles. La Société s'engage à garantir et faciliter l'exercice de ces droits, qu'il s'agisse du droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression.

 

ARTICLE 10 - SANCTION EN CAS DE NON-CONFORMITÉ

La conformité au RGPD est impérative. En cas de manquement, des sanctions, pouvant être très lourdes, peuvent être imposées par les autorités compétentes, comme la CNIL en France.

 

ARTICLE 11 - INFORMATION DU SALARIÉ ET PUBLICITÉ

La transparence est essentielle. La Charte est donc mise à disposition de tous les salariés et est également accessible au grand public sur notre site web pour garantir une communication claire sur notre politique en matière de données personnelles.

 

ARTICLE 12 - ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CHARTE

La Charte est en vigueur depuis Septembre 2023. Elle peut être amenée à évoluer en fonction des modifications légales ou des changements au sein de la société.